Cadre Juridique et Réglementaire
Le projet repose sur les statuts nationaux d'utilisation des sols et de bail urbain du Cap-Vert.
- Le Décret-Loi nº 18/2011 et le PNOTU (Plan Nacional de Ordenamento e Utilização do Território) établissent la base juridique pour l'utilisation des sols, le zonage et la construction au Cap-Vert.
- Le Régime Général de la Location Urbaine (Loi 101/VIII/2016) s'applique aux zones urbaines comme Santiago, réglementant l'utilisation des sols à des fins résidentielles, commerciales et non résidentielles.
